Conditions générales d’utilisation

Objet

Hostiv fournit un outil en ligne permettant de créer et gérer un site de réservation directe pour un logement, incluant la synchronisation de calendriers (iCal) et l’intégration de paiements via Stripe.

Hostiv n’est pas une agence de voyage ni une marketplace : il n’est pas partie aux contrats de location conclus entre l’hôte et le voyageur.

Éditeur et acceptation

Le service est édité par Michaël Blin, particulier, sous le nom commercial Hostiv, joignable à contact@hostiv.fr.

L’utilisation du service est réservée aux personnes majeures capables de contracter. L’hôte garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.

Compte et forfait annuel

Un compte correspond à un logement. L’hôte choisit un forfait (Starter ou Pro) affiché sur la page Tarifs du site.

L’accès au service est facturé pour une période de douze (12) mois, au tarif annuel indiqué sur le site. Le règlement s’effectue en un seul paiement via Stripe (paiement sécurisé), sans prélèvement automatique ni reconduction tacite : à l’issue des douze mois, l’hôte peut, s’il le souhaite, souscrire à nouveau un forfait pour prolonger l’accès, aux tarifs alors en vigueur.

Le paiement du forfait Hostiv est distinct des paiements des séjours : ceux-ci sont traités sur le compte Stripe Connect de l’hôte, sous sa responsabilité.

Droit de rétractation

Si l’hôte est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut bénéficier d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour le forfait souscrit à distance, sauf renonciation expresse conforme à la loi lorsque l’exécution du service commence immédiatement après souscription.

Toute demande de rétractation ou remboursement doit être adressée à contact@hostiv.fr dans les délais légaux, en précisant l’e-mail du compte concerné.

Obligations de l’hôte

L’hôte est seul responsable :

• Du contenu publié sur son site (exactitude, conformité, droits d’auteur et droit à l’image)
• Du respect de la réglementation applicable (location saisonnière, urbanisme, fiscalité, déclarations)
• Des relations avec ses voyageurs et de l’exécution des séjours
• De la configuration, de la conformité et du bon fonctionnement de son compte Stripe Connect
• Du traitement des données personnelles de ses voyageurs, conformément au RGPD

Disponibilité du service

Hostiv est fourni « en l’état ». L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur.

Des opérations de maintenance ou des incidents chez les prestataires techniques (hébergement, base de données, Stripe) peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

Données personnelles

Le traitement des données dans le cadre du service est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour toute question : contact@hostiv.fr.

Limitation de responsabilité

Hostiv ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de chiffre d’affaires, des annulations de séjours ou des litiges entre hôtes et voyageurs.

La responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par l’hôte au titre du forfait Hostiv au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, les hôtes en seront informés par e-mail ou via l’espace admin. La poursuite de l’utilisation du service après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf résiliation dans les conditions prévues.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de l’éditeur (Michaël Blin), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (notamment le tribunal du domicile du consommateur).